Déminer le terrain en amont pour la prévention de risques !

_____________________________avec le regard éthique, pragmatique, pédagogique___

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Vous êtes sur un site (indépendant de toutes associations, réseaux, etc...)

axé sur la Communication et la Veille

Anticipative de risques pour les entreprises et organisations

(Risques de la Communication,  Risques SST, psychosocial, RH, Sureté, ...)

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Les commentaires et informations, ci-dessous, suivent la chronologie de l' Actualité
avec les plus récents en haut de cette page.

 


Sommaire


- Le 6 juin 2016 : Alerte crue de la Seine pour anticiper les risques des caves et sous-sols

- La Construction : le secteur d'emplois d' avenir à re-dynamiser
  grâce à l'  Ecologie et à  la Prévention pour sortir de la crise économique
 
et protéger  durablement  des  français par millions

- Les risques sécurité, santé, sûreté et économique du "mal-logement" ;
  une spirale infernale ?


-
Le 19 décembre 2012 : 1ère édition des Rencontres économiques de la Construction

- La malveillance, à la croisée des risques sûreté et santé/sécurité : conférence avec
  l' EDHEC et les groupes LAFARGE, SUBSEA 7et DHL, organisée par l'ANAJ-IHEDN

- Les risques de malveillances dans la Communication

- Une méthodologie de Spécialistes pour anticiper et gérer ces risques dans la
  Communication

- Nouveau cursus double pour former des Managers Sécurité en entreprises
 
par un partenariat entre l' EDHEC + Bureau Veritas formation

- Conférence sur le nouveau risque professionnel de la Pénibilité, par Bureau Veritas

- Deux nouvelles formations en prévention par des partenariats entre entreprises et
  organismes de formation :   1) 
MINES Paris Tech + AFNOR Compétences
  et  2) l'université de Paris Est + TECHNOLOGIA avec l' Ordre des architectes

- Chiffres de mai 2011 des suicides des personnels de prévention  et protection 

- La journée mondiale de la santé au travail du 28 avril 2011

- Le « DU » à l’honneur des conférences du salon Expoprotection 2010



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Managers et Responsables,

conduisez-vous les équipes
dans un état d'esprit préventif
?

pour s' adapter face aux risques et respecter l'obligation de sécurité ?



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6 juin 2016 :     Des interruptions (individuelles ou collectives) ponctuelles de services publics peuvent parfois causer des dégâts fatals et/ou dommages définitifs ou alors des retours d'expériences (REX) résilients et utiles pour un Développement Durable.



                     
 


2 juin 2016 : Gestion du Risque Inondation de la Seine :

"Bercy marche" sur l'eau

devant des policiers debouts
qui mènent le bâteau  dans le lit de la Seine



La crue va t-elle "bloquer" ou "débloquer" la situation  ?

Anticipez les risques dans les caves et sous-sols

(archives, appareillages, produits chimiques, stocks, etc...)

->  au-delà du zonage du PPRI arrêté en 2003.


Car des propriétaires auraient pu "solidairement  agir" (?)
pour éviter un déclassement de leurs biens immobiliers
face aux infiltrations par remontées d'eau,  aussi par les sols détrempés.

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 Décembre 2012 :

La Construction :
le secteur d'emplois d' avenir à re-dynamiser
grâce à l' Ecologie et à  la Prévention
pour sortir de la crise économique
et protéger durablement des  français par millions

Protéger....
Non seulement les 133.000 en attente d'un logis mais aussi les 2.778.000  mal logés ! 

Le déficit de constructions contribue au « mal logement, à risques » qui a progressé :

En raison de la pénurie de logements et vu les délais d'attente hors normes et pénibles pour un relogement social (souvent au-delà de 10 années en Ile-de-France) des locataires se retrouvent piégés et payent des loyers pour faire perdurer des situations de bails à risques : indécents, insalubres, insécures et/ou dangereux.

Selon la loi et sa jurisprudence, par Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, sont considérés indécents :
un défaut d’installation d’équipement de chauffage assurant un chauffage normal, un défaut de respect des normes d’isolation, une ventilation insuffisante pour l’extraction de l’air vicié, un défaut de conformité de l’installation électrique avec risques d’électrocution, d’incendie, etc…

Les surcoûts en chaîne sur les budgets de l’Etat, à payer par la collectivité :

Quand la France construit moins, les français doivent dépenser plus et plus cher pour la protection sociale et pour les faramineux surcoûts des hébergements d’urgence que l’Etat a l’obligation légale de mettre en place.

En effet, par une ordonnance du 10 février 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, consacre une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté) : la dignité de la personne humaine.

-->  Les implications de l'ordonnance, dans la revue des Droits de l' Homme

Le 11 décembre 2012, Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a clôturé la conférence nationale sur la pauvreté en informant qu'un plan de mesures serait en place pour remédier à ces situations de "non-vie" qui concernent  désormais 14 % des français.

-->  reportage : la conférence nationale sur la pauvreté sur franceinfo.fr

Les répercussions du mal-logement sur le chômage et l’activité économique du pays :

Quand un «local» hors des normes (pour une habitabilité décente) est incompatible avec les libertés fondamentales des droits à la Dignité et au Respect de la vie privée, il est aussi facteur de risques d’insécurités et de pénibilité nuisibles à l'emploi et à l'activité économique...

En effet, comment des exclus, des chômeurs en formation, des femmes célibataires avec ou sans enfants pourraient-ils retrouver le chemin du travail ou avoir envie de créer leur propre emploi quand ils sont «sans abris protecteurs, exposés tous risques» ou qu’ils sont pris dans l’engrenage pour un hébergement ou qu'ils doivent dépenser toute leur énergie en démarches pour gérer un mal-logement en lieu et place de bailleur ?

Les risques sécurité, santé, sûreté et économique du "mal-logement"

Une spirale infernale ? :

- Insuffisance de constructions + mal-logement = risques accrus d'insécurité

- Risques d'insécurité = difficultés et pénibilités à gérer --> difficultés d'embauche = Hausse du chômage et Baisse de la création d'entreprises

- Hausse du nombre de chômeurs = Baisse de la Consommation et Baisse de la Production du pays + surcoûts pour des budgets de protection sociale (hébergements d'urgence, plus de chômeurs longue durée, RSA etc..., surcoût de CPAM pour les maladies et accidents domestiques accrus en situations de risques de logement, etc...)

- Surcoûts de protection sociale dans tous les domaines = Hausse des impôts pour la collectivité   -->  Baisse de la Consommation de ménages

- chômage + taxation = Baisse de la Consommation --> Baisse de commandes

-  Baisse de commandes -->  Baisse du Chiffres d'affaires --> Faillites d'entreprises

- Faillites d'entreprises --> Baisse du nombre de cotisant et de  l'assiette des cotisations + Baisse du 1% pour la construction de logements sociaux

- Baisse du 1% financement du logement social = Insuffisance de construction = etc...

Propos de Patrick Liébus, Président de la CAPEB : 

Tout le monde connaît l’adage :

« Quand le bâtiment va, tout va ». Là, ça ne va plus du tout. Le bâtiment souffre de la crise. Le risque ? un effet boule de neige qui impacterait toute l’économie." 

La CAPEB, la Confédération de l’ Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal qui repésente l’artisanat  du bâtiment pour 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment, 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment  dont 80 000 apprentis (soit 81 % des apprentis du bâtiment).


-->   La CAPEB propose 12 mesures anti-crise pour relancer l'activité du bâtiment

La France passe la  vitesse supérieure
pour redoubler de vigilance et en réactivité
et créer des grands chantiers
pour aujourd'hui et après-demain...

Le 5 décembre 2012, lors du salon expoprotection,  Alain FRAISSE, Directeur régional grand sud et chef de projet à l’OPPBTP,

->  l' Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux Publics,

a annoncé leur étude terrain réalisée auprès de 30 entreprises dont les résultats seront communiqués le 19 décembre 2012 à l’ Institut du monde Arabe au cours de Rencontres Economiques de la Construction organisées par le Groupe Moniteur.

Ces observations sur le terrain et constats mettent en lumière les gains de productivité réalisés par des entreprises (de ce secteur d’activité accidentogène) qui ont investi pour mettre en place une ou plusieurs actions pragmatiques de prévention dans : l’organisation, l’achat de matériel ou produits nouveaux, un changement dans une méthode de travail, des moyens de protection, des mesures et l’audit de l’activité, la formation du personnel.

Le but de cette enquête terrain par l'  OPPBTP est d’informer et faire prendre conscience à toutes ces petites  structures de moins de 20 salariés (qui représentent 90 % du secteur du bâtiment) que l’investissement préventif impactera la productivité des travailleurs mais fera aussi gagner en performance économique avec des gains de coûts à moyen et long terme.

Alors pour faire re-démarrer l' Emploi et construire les grands chantiers en sécurité, Guillaume PROT,  Président du  Groupe MONITEUR, propose de rencontrer l' OPPBTP et d'autres grands acteurs incontournables pour faire repartir la croissance dans le bon sens de la Prévention pour un progrès durable

le 19 décembre 2012  à l'INSTITUT DU MONDE ARABE, Paris 5ème

à partir de 15 h 30  autour de deux tables rondes :
- Face à la crise, réinventons le chantier !
- Et si la prévention rimait aussi avec performance économique ?

-->  lien vers la présentation par la préventionBTP et  l'invitation par le Groupe MONITEUR

-->  le Groupe MONITEUR


 Les Chiffres et tendances du secteur, gros pourvoyeur d'emplois,  "la Construction" à redynamiser :

Des observateurs comme KPMG, l' INSEE et la CAPEB,  constatent la crise qui fragilise encore le secteur du bâtiment et de la construction :  les carnets de commande sont inférieurs à la normale et le recrutement de personnels qualifiés demeure difficile :

-->  La rentrée dans le bâtiment avait été marquée par la crise en 2011 : une étude sur les tendances et perspectives par KPMG

-->  En novembre 2012, l ' INSEE note le climat conjoncturel défavorable

-->   Les 12 mesures anti-crise de la CAPEB pour relancer l'activité du bâtiment



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septembre 2012 :

La malveillance,
à la croisée  des risques sûreté et santé/sécurité  :

Comment la prévenir dans les groupes mondiaux ?

Le 20 juin 2012, à l'école militaire de Paris, l' ANAJ-IHEDN, Association Nationale des Auditeurs Jeunes de l’ IHEDN, l' Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale -qui organise des conférences sur les Relations internationales, la Défense civile et militaire et l' Economie- a présenté une conférence intitulée :
                Regards croisés sur la gestion de la sûreté dans les groupes mondiaux.

                                                                -->  vidéo de présentation de l' ANAJ-IHEDN

                                                                                                                  ->   le site de l' ANAJ-IHEDN

- Bertrand MONNET, Professeur à l’EDHEC Business School, Titulaire de la Chaire « Management des risques criminels » de 10 personnes, a présenté les risques sûreté des groupes mondiaux en introduction de 3 témoignages des groupes internationaux LAFARGE, DHL et SUSBSEA 7 sur leurs moyens de protection du personnel et de l’entreprise dans le monde.

Qu’est-ce que la sûreté ? et Pourquoi la sûreté ?

La sécurité concerne les incidents, maladies et accidents  professionnels, la sûreté concerne  la malveillance qui peut atteindre une entreprise en tant que victime collatérale  (exemple : le 11 septembre a coûté des dizaines de milliards de dollars aux entreprises implantées dans les tours) ou en tant que cible ; Une entreprise peut être ciblée pour :

- ce qu’elle est ou ce qu’elle représente (exemple : AREVA ciblée pour son drapeau français)

- ce qu’elle a : de l’argent

- ce qu’elle fait et qui peut représenter un objectif de destruction (Un actif peut être essentiel à une organisation concurrentielle comme, par exemple, un mode de transport réalisé par la supply chain légale)

A l’origine du risque à la sûreté, il y a quelqu’un avec des Acteurs dangereux parce qu’ils agissent en Actions contre l’entreprise.

Les Acteurs sont le plus souvent des gens non criminels mais qui vont être utilisés par des entreprises criminelles comme pour l’espionnage industriel qui peut être du vol par un concurrent. Des acteurs ponctuels (des Etats et agents publics), des groupes dans la société civile (les associations), des organisations parfois syndicales (via le kidnapping ou la prise d’otages par des salariés syndiqués), des employés qui fraudent  forment une prédation interne, des acteurs isolés en réseau (parfois des post-ados qui peuvent tuer par jeu une entreprise (cf. : l’attaque de sites d’une banque, un site de réservation en ligne, …)

Des Actions : Les actions avec  des objectifs  idéologiques comme  le terrorisme présentent des stratégies qui peuvent  être calquées sur « la stratégie de marques » c’est-à-dire avec des franchisés autour du noyau d’une organisation principale.

La concurrence vise à prendre le contrôle d’entreprise de manière plus ou moins légale. Les mafias y appliquent en plus la violence.

La cybercriminalité est présente dans tous les risques de malveillance.

*  *  *

- Jean-Claude VEILLARD, Directeur Sécurité Groupe de LAFARGE, Leader mondial des matériaux de construction, a exposé « Comment, depuis 2008, la fonction sûreté a été implantée au niveau Corporate ?»
Pour le Groupe LAFARGE, présent sur tous les continents, dans de nombreux pays à niveau de risque avéré, la protection des personnes et des biens est un engagement fort.

L’analyse des risques constitue le préalable incontournable à l’appréciation de la sûreté : les catégories de menaces, les problématiques culturelles des pays ainsi que les niveaux de gestion des risques catégorisés de «insignifiant à très élevé», de 1 à 5, par ville et par zone.

Les risques auxquels peuvent être exposés les activités du Groupe LAFARGE sont évalués en étudiant l’attractivité des actifs du Groupe et les vulnérabilités potentielles, en raison de : nombreux mouvements de personnes à travers le monde, importants flux logistiques, localisations de sites de production dans des pays à risques, circulations d’informations sensibles et précieuses, l’image et réputation d’un grand groupe occidental.

-->   les catégories de menaces et les moyens opérationnels de sûreté de LAFARGE

Le positionnement stratégique de la sûreté auprès de la Direction de l’Organisation et des Ressources Humaines, DORH, a été l’un des points importants pour développer la culture Sureté auprès des membres COMEX, intégrer la Sureté dans la conduite des opérations et faire respecter les règles et procédures grâce aux liens directs avec les DG opérationnelles. Le Comité Sureté est en charge de définir la stratégie Sureté, diffuser la politique sûreté, et promouvoir, avec le soutien de la Direction de la Communication, la mise en place d’outils et moyens opérationnels.

* * *

- Nicolas KRMIC, Group Security Manager de SUBSEA 7, société Leader mondial en ingénierie, construction des systèmes fond-surface et services associés, où la sûreté n’existait pas non plus avant 2008.  Basée dans les zones de pétrole auprès des concessions des majors Total, BP, ses risques sont : criminalité urbaine, terrorisme, piraterie ; instabilité politique, guerres civiles, actes criminels électroniques et digitaux, concurrence déloyale, atteinte à l’image et à la réputation de la société.

La Sûreté « apporteur de Business » est couplée avec la Sécurité, indispensable pour ce type d’industries. Les coûts sûreté sont évalués pour les clients dès la phase d’appel d’offres afin d’agir en prévention avant toute signature ; Des contrats clients seraient refusés si leur sûreté ne pourrait être assurée (avec des escorts à terre, des voitures blindées, des hôtels, des appartements...) et le client prendrait alors le risque  du coût de la perte de son asset…

Les objectifs du travail en Sûreté ?

1- Fournir les services d’un département interne (coordonnateur des process et stratégies) qui travaille, en sûreté, exclusivement pour le business de l’entreprise afin de ne pas avoir à externaliser la sûreté.

2- avec un management efficient de la sûreté

3- Protéger les actifs de l’entreprise, les bureaux, etc…

4- Analyser les risques

5- Organiser une indépendance fonctionnelle avec un circuit de double reporting et des partenaires stratégiques

6- Coordonner des liens directs avec le top management pour une position de sécurité stratégique et utile pour le business.

7- Créer des liens de confiance avec certains locaux et européens

8- Un responsable de la cellule de crise

                                                              * * *

- Léon JANKOWSKI, Vice président en charge de la sûreté de DHL en zones hostiles, et Responsable sûreté Afrique et Moyen Orient :

«Comment DHL protège ses employés dans les zones à risques ?»

Le Groupe DHL, Leader mondial de l’industrie internationale du transport et de la logistique représente 3500 business travellers et plus de 300 expatriés qui  circulent et travaillent dans le monde et dans des pays à haut risques. Ils fournissent dans ces pays des services dans le transport aérien et maritime.

Le Programme de protection des expatriés : Les expatriés sont formés et sensibilisés aux risques existants dans les pays où ils devront travailler.

Ils reçoivent avant leur départ toutes les informations sécuritaires dont ils ont besoin et à leur arrivée sur place ils sont à nouveau formés par le service sûreté local de DHL qui sécurise également les zones de vie des expatriés. Pour ces personnels vivant en zones à risques, il est intéressant de constater que très rapidement ces personnels oublient ou nient eux-mêmes les risques du fait de leur routine de vie et  mettent ainsi leur vie en danger ; Les risques sont toujours très violents, parfois mortels avec également des blessés, des victimes collatérales et des risques psychologiques (quand la famille est agressée).

                                                   -->  le programme de protection des expatriés de DHL

DHL considère devoir protéger ses personnels dans l’entreprise en général et à l’étranger en particulier sur quatre aspects :                                                           

- psychologique (les gens qui s’en sortent ont souvent leur vie détruite après)

-  légaux (l’entreprise peut être prise à partie pour avoir envoyé un employé dans une zone à risques et doit pouvoir démontrer la précaution sécuritaire de l’entreprise)

- financiers (les coûts)

- moral (l’impact sur la réputation nécessite le contrôle par la Communication).

Le rôle de la Communication  est essentiel pour montrer que l’entreprise comprend le problème, son engagement à le gérer et garde le contrôle de la situation grâce à une Protection en  amont (Des process et du personnel pour prendre en charge les problèmes de risques qui pourraient subvenir  par la culture du risque, les préparations, les exercices, l’intelligence avec les autorités, la formation).

* * *

L’auditoire de 490 personnes a remercié les intervenants pour leurs présentations hautement intéressantes et pour les réponses à leurs questions sur : la sûreté des corporates en vacances, la promotion des employés locaux, les risques supplémentaires ciblés sur les militaires lors d’intervention avec la police locale, les choix de sous-traitants, de gardiennage, la difficulté d’établir une grille de notation vu les compétences zonales, les liens avec la fonction d’intelligence économique «non agressive» concurrentielle et le service Sécurité Informatique pour gérer la cybercriminalité insidieuse au niveau de la sécurité globale en association avec la DSI et en partenariat avec la DCRI,...

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les risques de malveillance
dans la Communication

Le 13 septembre 2012, l' ANAJ-IHEDN a repris ses cycles de conférences à l’Ecole militaire de Paris avec la première de la saison sur « La communication de crise : entre stratégies opérationnelles et risques juridiques » avec les conseils issus d'une belle collaboration entre une avocate, Merav GRIGUER et un expert de la com', Vincent DUCREY, qui proposent le Guide de la Communication sans risques (Ed. Eyrolles, 2012)  pour mieux appréhender, se prémunir et gérer les risques d'atteintes au business dans le champ de la communication, tels que :

- La contrefaçon (de logo, nom de domaine, photographies, écrits, etc… protégés par les droits d’auteur)

- L’usurpation d’identité (l'utilisation sans autorisation d’adresse e-mail, de données personnelles, de nom de domaine, de marque sur les réseaux sociaux, etc…)

- Le parasitisme économique ou la concurrence déloyale par un(e) concurrent(e) qui s'immisce dans le sillage d'un autre agent économique afin de tirer profit de son travail sans rien dépenser et au préjudice de ce tiers.


    -->  interview de ces deux Spécialistes dans la revue de l' ANAJ-IHEDN, juil-août 2012

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en ligne le 8 octobre 2012

Le pack ou la garantie «panne mécanique» de l’entreprise :

c’est une fusion de compétences «spécialisées»
en Droit et en Communication,

pour avancer grâce à une «Com’ sécurisée»
et co-piloter la pérennité du business avec le PDG, la Direction…

 

La collaboration entre des « Spécialistes »
des process juridiques et des interactions

une "bonne pratique RH pour assurer son développement"
en anticipant des risques

(ce modèle de Management peut, lui, être «copié sans risques»...
mais pas sa communication qui, elle, est «réglementée», selon la loi… !)

Vincent DUCREY, Directeur du Hub Institute, expert en Management de l’info et sur la propagande en temps réel, Conseiller en communication internet du gouvernement précédent,  a exposé les enjeux du hub où l’info va très vite et où les risques accrus de «bad buzz» lors de la démultiplication de l’info sur les réseaux sociaux peuvent subvenir dès le lendemain de l’émission d’un message ou plus tardivement, comme des années après, en polluant les effets escomptés d’un plan de communication dans l’un de ces quatre niveaux :
la communication du dirigeant, celle sur l’organisation, celle autour des produits/services ou la com’ interne.

Après un décryptage de la médiasphère du hub, avec les relais (montants ou descendants) du cycle de l’info en quatre grandes étapes (l’émission du message, l’amplification, la mobilisation et l’impact sur le terrain), ce spécialiste de la Com’ - aussi déjà auteur d’un Guide de l’Influence (Ed. Eyrolles) - explique la nécessité de regrouper et de fédérer les différentes équipes qui suivent les flux d’infos, qui interagissent sur les réseaux sociaux et celles qui agissent auprès de l’opinion, des influenceurs et consommateurs afin d’être en mesure de coordonner les actions et les réactions à organiser en cohérence et, ce, pour réduire la probabilité de réalisation d’un risque ou pour prévoir les mesures à mettre en place en vue de l’atténuer.

     -->  des slides de la conférence, sur la cartographie des risques de la Communication
                (extraits du guide de la Communication sans risques, Ed. Eyrolles, 2012)

Certains risques nés à la conception peuvent être facilement corrigés en amont. Malgré des précautions, des risques opérationnels ou factuels peuvent apparaître en aval et dans des circonstances de «buzz maléfique», la réponse d’une procédure juridique ne permet pas toujours de sauver l’info.

Les auteurs préconisent donc de baliser sa stratégie de communication avec une méthode intégrée de gestion des risques et de recourir à des «réflexes et réponses juridiques» spécifiques lorsque celles-ci sont appropriées à une situation imprévisible ou inévitable afin de mieux gérer et traverser des crises.

Par exemple, si l’objectif est de «Faire de bruit», l’approche juridique sera différente avec une politique dite de «risques calculés».

Merav GRIGUER, avocate en droit de la Communication et des Affaires spécialisée sur les problématiques juridiques de la communication

rappelle qu’une sanction judiciaire sert surtout à protéger la production, à communiquer en interne et en externe pour dissuader les intentions déloyales et à informer l’usurpateur. Outre le concours des tribunaux, la CNIL peut aussi devenir un acteur incontournable pour protéger ses opérations de communications et en anticiper les risques.

Toutefois, « l' immédiateté » du temps digital «en réel sur internet» n’étant pas le même que le «long» temps judiciaire, il n’est pas toujours opportun de riposter juridiquement face à des usurpateurs ou des blogs qui ne sont pas sérieux ou contre des "fans" qui finalement servent une firme en faisant «connaître ou aimer» ses produits ou services. Les internautes et spectateurs savent généralement faire la différence…

En bref, une alliance du service Com’ avec un expert en droit est devenu incontournable pour la pérennité du business : pour protéger ses éléments de communication en amont, pour gérer les risques à identifier aussi «avant» afin d’être en mesure «après», au choix, de mieux y riposter en aval … ou au contraire de ne pas y réagir…, selon l’objectif stratégique de communication visé : Faire connaître, Faire aimer ou Faire vendre.

Le public est averti : Des opérations de communication non sécurisées juridiquement en amont et en aval peuvent anéantir une campagne de communication en cas d’attaques médiatiques ou d’atteintes aux éléments de production et de communication... mais de tels agissements et leurs effets préjudiciables caractériseraient des infractions civiles et pénales…

En conclusion, par tous ces motifs, une politique commerciale intelligente/anticipative ne peut plus faire l’impasse de spécialistes ou multi-spécialistes «avertis» sur les usages et process légaux et ceux de la Com’ et/ou d’une bonne collaboration entre les services Marketing/Com’ et des services juridiques avec des compétences spécialisées sur le Droit de la Communication 

à l'instar du "modèle collaboratif"  entre avocat et communicant de ces deux auteurs experts et spécialistes, une bonne pratique anticipative et sans risques "à copier et reproduire" dans l'entreprise...

mais «copier et/ou parasiter cette communication» est, selon le rappel à la Loi de l'encadré ci-dessous, soumise à certaines règles et conditions légales à respecter…


                                                                                         Sylvie LE GUENNIC, ocie.fr

*  *  *

Infos préventives sur les risques des délits de "copie" et contrefaçon :

Le guide des deux auteurs et les écrits (et images, photos, ...) sur ocie.fr sont protégés pour les droits d'auteur et ne peuvent ni être copiés, ni reproduits sans autorisation préalable car ils relèvent de la législation française sur le Droit d'auteur, sur la propriété intellectuelle et sur les droits patrimoniaux.
Seule est permise, sans autorisation, une citation brève, mais elle reste soumise à deux conditions : mentionner le nom de l’auteur ou des auteurs (et la publication/édition sur ocie.fr) et être justifiée par le contexte conformément à l’article L 122-5 du CPI, le code de propriété intellectuelle.

Le Droit d’Auteur dispose des droits moraux perpétuels et inaliénables (L 122-2 du CPI) qui sont  le Droit de Première Divulgation et d’Exploitation, le Droit du respect du nom et de sa qualité pour toute utilisation publique et le Droit au Respect de l’ Intégrité de l’œuvre qui ne peut être ni dénaturée, modifiée, altérée, mutilée ou ni sortie du contexte...

Toute "copie" non conforme à la Loi serait une contrefaçon et engagerait la responsabilité civile et pénale de l’auteur du délit... Ceci n'est pas une menace mais de l' info préventive...


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04 / 2012 :

BUREAU VERITAS FORMATION 

s'associe avec l' EDHEC Management Institute

pour former les Managers Sécurité en entreprises

à la rentrée prochaine 2012-13

Ce double cursus en Formation Continue vise une qualification métier en prévention avec des compétences "élargies" transverses en management et gestion de l'entreprise


L’intérêt de ce partenariat entre le département formation continue de cette grande école, l'EDHEC, et les consultants professionnels de BUREAU VERITAS Formation, Groupe spécialisé dans l'anticipation de risques, c'est leur complémentarité pragmatique avec un apprentissage pédagogiquement construit et axé sur les situations concrètes de l'entreprise. Son apport professionnel est double :

- des compétences techniques certifiées par la qualification métier pragmatique directement axée sur les problématiques de risques, par les professionnels de BUREAU VERITAS qui proposaient déjà un Cycle de Management de la Prévention via le CYMAP ; un parcours d'apprentissage très élaboré et rodé avec l'alternance d'exposés théoriques, d'études de cas pratiques, jeux de rôles, travaux de groupe qui entraînent à l'exercice quotidien de la fonction

- des compétences transverses en Management et dans les fondamentaux de la Gestion de l’entreprise : marketing, stratégie, comptabilité, ressources humaines… via des modules proposés à l'EDHEC alternant un enseignement à distance en e-learning et des séquences de regroupements collectifs sur Paris ou Nice.

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Besoin du "starter" pour mettre en route
la prévention de la pénibilité dans votre entreprise ?

  • travaux d'expertise ou d'ingénierie (ex: diagnostic, conception et élaboration de mesures de prévention, études d'aménagements d'horaires,...)
  • tutorat ou formation (ex : formation de salariés au tutorat...)
  • actions d'information et de promotion de la prévention de la pénibilité
    (ex : élaboration de guides opérationnels pour l'entreprise...)

Depuis le 12 avril 2012, pour ces actions citées, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une subvention auprès d'un fond national créé par la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (selon les modalités du décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011).  
Votre projet peut être réalisé uniquement en interne ou par un ou plusieurs prestataires externes.


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01/12 :            sur la prise en compte de la pénibilité au travail  comme nouveau
                         risque professionnel  
avec obligations de résultats


Pénibilité :
Le choix entre l’accord ou un Plan de Prévention

et éviter, pour l'avenir, de lourdes indemnités
en cas de faute inexcusable

*  *  *

les Rendez-vous avec BUREAU VERITAS : Des matinées de conférences gratuites, sérieuses, sympas et sans risques pour vous donner les moyens de comprendre ces nouvelles obligations de la loi sur la réforme de la retraite du 9 novembre 2010.

                                                                *  *  *

Salle comble et franc succès pour BUREAU VERITAS lors de sa première conférence sur la pénibilité le 13 décembre 2011 à Paris-La Défense :

Après un rappel sur l'envergure du Groupe BUREAU VERITAS (créateur de 50.000 emplois en France et dans 140 pays avec pour actionnariat principal à 52 % le groupe d'investissemernt WENDEL),Frédéric CAILLAUD, Directeur de l’agence  HSE, a présenté la spécialisation du Groupe en services d' Evaluation de conformité et de certifications appliquées, mais encore en Veille réglementaire et en Démarches de progrès,

--> l'offre de services HSE par BUREAU VERITAS

--> les compétences HSE de BUREAU VERITAS

L’impact de la réforme des retraites a introduit l’obligation de prévention de la pénibilité en situation de travail, une obligation (avec 3 nouveaux dispositifs réglementaires) qui ne se substitue ni aux mesures de prévention des risques, ni au Document Unique.

Les entreprises impliquées sont celles de plus de 50 salariés ou qui appartiennent à un groupe de plus de 50 salariés, dont 50 % de ses salariés sont exposés à certains facteurs de risques.

Le calcul de l'effectif  comprend aussi les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures depuis au moins un an, au prorata de leurs temps de présence.

Depuis le 1er janvier 2012, ces entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité sont passibles d’une amende de 1 % de la masse salariale des salariés concernés (par une exposition à des facteurs de risques).

Dans la réalité, en cas d'intervention par un inspecteur du travail, l'entreprise aurait un délai de 6 mois pour satisfaire aux obligations.
En outre, des exonérations sont aussi possibles pour les entreprises de 50 à 299 salariés par accord de branches étendus et à titre transitoire en cas d’existence au 9 juillet 2011 d’un accord ou plan d’action (accord séniors, GPEC, etc…)

-    Le dispositif pour la prise en compte de la pénibilité comme risque professionnel :  Un accord négocié ou à défaut, un plan d’action à réaliser, d’une durée maximale de 3 ans et renouvelable à son terme,  doit être déposé à la DIRECCTE.

Ces deux obligations "Accord ou Plan" doivent reposer sur un diagnostic préalable des situations de travail consignant l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels , susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé, et liés à :

- des contraintes physiques marquées,

- un environnement physique agressif

- certains rythmes de travail.

--> les facteurs de pénibilité

Le décret d’application du 30 mars 2011 de cette réforme ne précise pas de seuils pour chacun des facteurs de risques de pénibilité, ni de valeurs, ni de méthodes ceci par volonté de ne pas engager la responsabilité du législateur et de laisser l’entreprise définir ses propres seuils.                                         

--> La validation de seuils, partagée avec les partenaires sociaux, est donc un préalable nécessaire à la réussite de la démarche préventive "risque pénibilité".

BUREAU VERITAS accompagne les entreprises dans les étapes du diagnostic d'exposition pour définir ses seuils et les conditions dans lesquelles un facteur présente un risque sur le long terme en tenant compte des moyens de prévention/protection.
La recherche de l'existence de situations ou seuil reconnus s'appuie aussi sur les tableaux des maladies professionnelles, les référentiels normatifs, les recommandations des CRAM, le DU.

En cas d'échec des négociations pour un Accord par exemple, l'entreprise peut mettre en place un plan d’actions qui se distingue d'un Accord négocié par l'absence de signature requise puisque les mesures sont, dans le cas du plan d'actions, décidées unilatéralement par l’employeur.

-    Le dispositif réglementaire de traçabilité de l’exposition (institué par l’article 60 de la loi du 9 novembre 2010) a créé le moyen d'une fiche individuelle d’exposition pour chaque salarié, une fiche dans laquelle l’employeur doit consigner les conditions de pénibilité et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs.
La circulaire du 28 octobre 2011 a apporté des précisions : la fiche d’exposition aux facteurs de risques devra être accompagnée des modalités de calculs sachant que pour certains facteurs, leur prise en compte est facilitée par les définitions réglementaires (bruit, vibrations, travail de nuit, etc…)

-    Le dispositif compensatoire de départ en retraite anticipée  applicable depuis le 1er juillet 2011 pour les gens âgés d’au moins 60 ans est réservé aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail (dont leur lésions seraient identiques à celles d’une maladie professionnelle) ; Les accidents de trajets sont exclus.
Une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les pièces de preuves apportées et d’apprécier l’effectivité du lien entre l’incapacité et la réalité de l’exposition (au regard de la fiche d’exposition, le PV du CHSCT) sans que cette commission n'ait à valider les facteurs de risques.

Selon la  CNAV, début octobre 2011, 1000 dossiers ont déjà été déposés dont 144 rejetés, 344 acceptés et les autres en cours de traitement. Le ministère vise 30.000 bénéficiaires.

Différents cas envisageables de ce système compensatoire, prévu dans le nouveau dispositif réglementaire de départ à la retraite, soulignent les répercussions sur la Responsabilité de l'employeur :
En effet, la prévention de la pénibilité n’est pas qu’une obligation de moyens mais exige des résultats, dans l'esprit de la réglementation de "l’obligation de résultats des principes généraux de la prévention" telle que définie dans le code du travail, aux articles L. 4121-1 et 2.

Depuis l’arrêt de la cour de cassation sociale du 26 octobre 2011, n° 10-20991, la perte du droit à la retraite pour un salarié -licencié pour inaptitude et qui résulterait d’une faute inexcusable de l'employeur-  doit être indemnisé sur la base des salaires jusqu’à l’âge de la retraite.

La réparation de dommages en cas de faute inexcusable : le diagnostic et la fiche d’exposition sont des éléments de preuves et l’absence d’accord ou de plan d’action de prévention de la pénibilité serait constitutif d’un défaut de moyens préventifs concourant à la reconnaissance d'une Faute Inexcusable.
Au pénal, en cas d'atteintes à la santé d'autrui, un tel défaut de moyen établirait le non-respect des diligences normales pour caractériser la mise en danger d’autrui  (article 223-1 du CP).

Le législateur n’ayant légiféré que sur les risques physiques, l’enjeu de demain sera l’exposition aux risques de l’environnement avec les  risques éventuellement psychiques !

Vu l’intérêt des participants marqué par leurs questions notamment sur leurs droits et obligations vis-à-vis d'une entreprise qui utiliserait leur personnel quand ils en sont des sous-traitants (les deux entreprises étant alors considérées comme en étant en co-activité s'agissant d'un plan de prévention de la pénibilité), les responsables d’entreprises publiques et privées présents ont bien compris tout l‘enjeu de leur régularisation pour se mettre en conformité avec la loi car une réparation de la pénibilité pourrait leur en coûter bien plus cher que la prévention ...

SLG


Pour connaître toutes les modalités de réalisation de vos obligations, s'inscrire
et/ou assister aux prochains petits-déjeuners/conférences,

-->  voir le site des rendez-vous de BUREAU VERITAS

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ARCHIVE DE NOVEMBRE 2011 :des formations en prévention pour les entreprises

une école d'ingénieur et une université reconnues
et associées à des entreprises expertes
comblent des lacunes en formations (publiques) diplômantes
axées sur la prévention de risques au travail


- MINES Paris Tech avec AFNOR Compétences  lancent pour l'automne 2012 deux BADGE (Bilan d’Aptitude Délivré par les Grandes Écoles) diplômants deux nouvelles formations sur la Maîtrise des risques dans le domaine de l’EHS - Environnement Hygiène Sécurité : 

Le "BADGE Management des conformités réglementaires et des risques EHS" : pour former les préventeurs EHS des entreprises à la maîtrise des conformités et à l’analyse des risques. Une meilleure maîtrise de ces deux processus participe à un accroissement de la performance de l’organisation et contribue à la réduction de sa vulnérabilité en termes de responsabilités civile et pénale et de contentieux.

Le "BADGE Management et audit des systèmes de gestion des risques EHS" :
pour former les préventeurs EHS des entreprises à la mise en œuvre de systèmes de management EHS performants.
Comme le précédent BADGE, celui-ci vise à permettre une meilleure maîtrise de l’ensemble des processus constitutif d’un système de management. Une attention particulière est donnée à la normalisation, à la certification et à l’audit des systèmes de management.

Les BADGE permettent de répondre à la demande de formation de cadres (animateur sécurité, responsable et Directeur HSE) qui ont besoin d’approfondir leurs compétences en parallèle de leur activité, et d'une reconnaissance de ces compétences acquises par un label de Grande École.

--> écouter l'interview de Franck GARNIERI, Directeur du CRC, Centre de recherche sur les crises, basé à "Sophia" (la silicon valley française basée sur Nice Sophia Antipolis)



-L' ordre régional des architectes,
Jean-Claude DELGENES dirigeant du cabinet TECHNOLOGIA
et l'université Paris Est (Marne-la-Vallée)

ont présenté, le 16 novembre 2011 à la Maison de l'architecture de Paris, avec le soutien de la Direction Générale du Travail, leur formation préventive diplômante qui débutera en mars 2012 à l' université Paris Est de Marne-la-Vallée

Sensibiliser et former au bien-être au travail, tel est l’objectif d’une nouvelle formation universitaire destinée à former à la conception de lieux respectueux de la personne.

Baptisée «Concevoir des lieux de travail», ce cycle de formation est constitué d’une dizaine de modules universitaires répartis en un tronc commun puis des options afin de pouvoir répondre aux besoins de deux publics concernés :
les bâtisseurs (architectes, designers) et les responsables de conditions de travail (représentants du personnel, acteurs de la médecine du travail).

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ARCHIVE DE MAI 2011 :Les derniers chiffres de suicides par le travail

"les suicides" atteignent les personnels de prévention
et des services de protection :

- inspecteur du Travail, suicidé le 5 mai 2011

- préventeur de FRANCE TELECOM, suicidé le 26 avril 2011
sur le lieu de son ancienne agence à Mérignac.

- taux de suicides le plus élevé dans le secteur
de la Santé et de l'Action sociale (source INSERM)

- services de Police (33 suicides en 2009)

- Ministère de l' Ecologie (19 suicides en 2010)

- Ministère du Budget (25 suicides en 2009)

etc...

Ces dernières statistiques ont été diffusées par France 2, dans l'émission Télématin, le 6 mai 2011

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ARCHIVE EN AVRIL 2011 :L'essentiel de réflexions par les participants à :

Journée Mondiale de la Santé et Sécurité au travail,
du 28 avril 2011, au Palais Bourbon, Paris

Stéphane PIMBERT, Directeur Général de l' INRS
(
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a ouvert le débat de cette journée annuelle de rencontres, initiée par l'OTI (Organisation Internationale du Travail).
L' INRS a fait appel à l'agence de communication "état d'esprit" pour mettre en oeuvre l'événement avec pour animateur des échanges des conférenciers : Stéphane PAOLI, Conseiller du Directeur de France Inter pour l'information et les programmes, conférencier et rédacteur en chef des rédactions nationales de Radio France et grand reporter.

Stéphane PIMBERT a présenté tout l'enjeu et la nécessité des réflexions de cette rencontre du BIT axée, cette année, sur le 
"management" :

"Management de la santé et de la sécurité au travail et responsabilité sociale : enjeux et bonnes pratiques"


L’évolution dans un contexte nouveau présenté par Henri LACHMANN :

Président du conseil de surveillance de SCHNEIDER ELECTRIC, co-auteur du rapport Bien-être et Efficacité au Travail, remis au premier ministre, François FILLON,  le 17 février 2010 et qui  n’est «pas un rapport d’experts mais un  rapport de praticiens» avec le fruit de 3 mois de travail après une quarantaine d’auditions.

Henri LACHMANN cite les éléments de ce nouveau contexte économique :

«Le chômage avec une vraie précarité ; les entreprises ont une réponse tactique à un problème structurel."

-->   Constats sur de vraies causes de précarité, par S.LG

"La mondialisation entraîne des peurs ; les restructurations ; l’utilisation des NTIC cannibalise les relations humaines et fait perdre 90 % de la communication ; le manque d’autonomie décisionnelle ; la disparition du management de proximité ; le temps perso et professionnel ne sont plus séparés ; la financiarisation induit des rapports au temps néfastes car les entreprises se laissent imposer la dictature à court terme des marchés financiers.»

et retient 3 constats majeurs :

1)   la santé et le management ne sont pas l’affaire de la médecine mais des managers

2)   la mesure induit les comportements et nécessite d’introduire des mesures et des performances à mesurer autres que les performances financières.

3)   les jeunes diplômés ne sont pas formés à la conduite des hommes malgré les rôles de chef d’orchestre à assumer en tant que managers»

Christian DELLACHERIE (co-auteur du rapport La Certification des Entreprises dans le Domaine de la Santé au Travail pour le conseil économique, social et environnemental) réagit à « l’idée du train fou et exprime son accord avec Henri LACHMANN sur la nécessité de mesurer la performance économique au regard d’autres mesures qui concernent les citoyens. » 

-->  voir ce rapport La certification des Entreprises dans le domaine de la Santé au Travail


I. la santé au travail : c’est l’affaire des managers pas de la médecine :

I.1 Référentiels de standards et Empathie  ! (Témoignages du Groupe SAFRAN)

Pour le Docteur Jacqueline PAPIN (conseiller santé, Direction de la santé) «Les médecins du travail ont un rôle d’accompagnement avec la charge de l’individuel mais ils ne sont pas reconnus pour le collectif. (…)

Aujourd’hui, le déni complet a parfois laissé place à l’alerte et des médecins du travail peuvent se retrouver débordés face à l’alerte de salariés. A partir du moment où une entreprise génère du stress, le fait que ce stress puisse concerner plusieurs personnes doit être envisagé.

Souvent la politique santé n’est pas pérenne. Il fallait donc construire un moyen pérenne. Nous avons donc fait le choix de construire, au fur et à mesure des progrès, un référentiel avec des groupes de travail auxquels ont été proposés des indicateurs selon 27 standards dont des standards sur les RPS»

Daniel RETAT (coordinateur syndicat CFDT) : «L’efficacité économique de l’empathie a été mesurée ; L’empathie permet de gagner 25 % en productivité. » Les syndicats n’ayant pas été associés à la démarche de référentiel santé », Daniel RETAT s’interroge toutefois si « cette démarche santé ne reposerait pas sur du déclaratif».

I.2 Ecoute active et Pédagogie ! (Témoignages du Groupe CASINO)

Séverine REBOULLET (Directrice du pôle Santé Sécurité au travail et Handipacte) : «Le Groupe sanctionne les managers qui auraient fauté. Nous encourageons nos managers à être une belle personne et les formons, dès l’embauche, à une écoute active afin qu'ils soient sensibilisés à "Comment entendre les RPS".»

Catherine DELALANDE (syndicat UNSA) : «Lorsqu’il y a réorganisation, il doit y avoir une étude d’impact vis-à-vis du stress. Tout changement, et toute modification dans l’entreprise doivent être expliqués.»

I.3 Le métier du manager et la conduite des hommes à enseigner !

Eric DRAIS (chercheur INRS) : «Les entreprises ont acheté des systèmes de management alors qu’il faut du management dans le système. Les entreprises recherchent la certification car elles recherchent une reconnaissance de démarches. »

Henri LACHMANN «préfère parler du métier de manager » car il « croit plus aux hommes qu’aux procédures" et souligne "le déficit de collectif. Les managers n’étant ni sensibilisés, ni préparés, la conduite des hommes doit leur être enseignée.»

«Les français éprouvent un lien particulier vis-à-vis du travail dans lequel ils recherchent la reconnaissance. Avec l’école qui fout le camp, la famille, etc…, le salarié cherche son lien social dans l’entreprise.»

La représentante du BIT, Valentina FORASTIERI (coordinatrice de l’unité de la promotion de la santé et de la formation du programme SAFEWORK, au BIT)  a aussi insisté, pour les questions de bien-être, sur «la participation des travailleurs importante à travers des comités paritaires».

I.4 Les besoins d’innovation et de nouvelles compétences des services
     santé !

Henri FOREST (vice-président du conseil d’administration de l’INRS et secrétaire général de la CFDT) : «Les services santé ont besoin d’innovation avec d’autres compétences que celles de médecins du travail.»

François EYRAUD (directeur du département Protection des travailleurs (PROTAV), BIT) s’interroge aussi sur le besoin de « recrutement ou d’associer aux services santé des sociologues, psychologues, philosophes car avec le développement du tertiaire, les questions de santé sécurité et des rapports humains sont devenues centrales.»
Est cité l’exemple de « l’Espagne où les conséquences de la mise en place d’un système de travail précaire (empêchant de trouver des logements) n’avaient pas été évaluées »

 

II. La gouvernance,  un état d’esprit pour (…)
    et pour organiser le dialogue social,  par Gilles de ROBIEN :

Gilles de ROBIEN (ambassadeur chargé de la cohésion sociale et représentant du gouvernement français au BIT) : «La gouvernance c’est une question de culture, réflexe, ouverture pour se concerter et organiser le dialogue social. C’est un état d’esprit.»

Henri LACHMANN : "Le rôle du Conseil d’administration est de protéger les entreprises sur le long terme".

Marc VEYRON (président du Conseil d’administration  de l’INRS, représentant du MEDEF et directeur affaires sociales France CAP GEMINI) :
« Rien ne peut être fait sans implication du management selon l’image de l’escalier descendu par le haut. Mais une Direction hérite de ce qui a été fait dans le passé par le prédécesseur et qui profitera à celui qui suivra ; Le suivant n’étant pas forcément celui qui aura été le plus impliqué en prévention. Au sein de l’entreprise, les avancées sont lentes car liées à l’histoire syndicale. »

Henri FOREST rappelle : «La négociation des accords sur le stress au travail ne date que de 2008 et les entreprises souffrent de lacunes de démocratie sociale » et rejoint le propos de Christian DELLACHERIE sur « une France non exemplaire d’un dialogue social performant ».

Dans l’auditoire, Docteur Bernard SALENGRO (Médecin du travail, Secrétaire National de la CFE-CGC et auteur de deux ouvrages publiés chez L'Harmattan "Le Stress des Cadres" et "le Management par la Manipulation Mentale") se lève pour constater : «Le dialogue social est primordial. La France est la dernière dans le classement en Europe. En Europe du Nord, ils n’ont pas toujours eu ce dialogue social. J’ai feuilleté l’accord sur le stress. Dans ces accords d’entreprises, des comités ad’hoc de salariés sont créés. Le dialogue social est donc contourné ainsi que le CHSCT.

-->  voir interview de Bernard SALENGRO sur la Formation, le Management et les RPS

Henri LACHMANN évoque «l’archaïsme du dialogue social en cause ; Il faut que des deux côtés du dialogue social, les choses s’amorcent. Lors des auditions pour notre rapport de février 2010, les 3 plus mauvais élèves ont été la CGPME dans le déni, le MEDEF et les syndicats."


III. L’action publique :

III.1 Pour une santé au travail, comme déterminant de santé publique !

Henri FOREST : «On sépare la santé globale des déterminants qui impactent  la santé au travail avec pour conséquence de faire porter la santé au travail par l’assurance maladie. »

Dans le même sens, Christian DELLACHERIE a aussi souligné «le premier aspect de la santé au travail est qu’il est déterminant pour la santé publique ; Cette cohérence  se retrouve au sein de la sécurité sociale.

Ce que le sénat a voté sur les services santé au travail devrait permettre d’aboutir à quelque chose de plus vivant avec la présence des parties prenantes. Les services santé au travail ne font pas toute la santé au travail mais sortis de la santé au travail, nous ne pouvons pas faire grand-chose non plus.»

Les intervenants du BIT (François EYRAUD, Valentina FORASTIERI ainsi que Gilles de ROBIEN) et le Directeur général de l’INRS, Stéphane PIMBERT, ont rappelé les missions essentielles de l’INRS (créées par la CNAM il y a de nombreuses années) appuyées par la légitimité que lui apporte le BIT au sein de l’OIT ;
L’OIT étant composé de la somme de ses constituants dans chaque pays tels que, en France, l’Institut de recherche, l’INRS qui fournit un travail généraliste colossal fait d’études, de recherches, de formations et d’informations.

III.2 La législation et la légitimité du BIT : des moyens préventifs par excellence !

François EYRAUD confirme « le rôle essentiel de la législation, un outil préventif par excellence et celui de la convention 187 relative à la question de la prévention.

Le rôle du BIT et l’OIT étant de créer des outils universels en utilisant la recherche, les données.  Exemple : un système de formation à l’addiction au travail adapté à l’ensemble des pays et des PME. »

Un représentant de la CFTC, dans le public, prend le micro pour attirer l’attention sur «la convention  155 toujours pas ratifiée par la France et si la convention 187 le sera dans 30 ans ? »

Gilles de ROBIEN sourit et acquiesce sur l’importance de la ratification : « La 187 est effectivement importante !  50 % des normes de l’ OIT touche à des questions de Sécurité et Santé au travail. Les questions financières ne doivent pas avoir plus d’importance que les questions de Sécurité Santé. Certains pays ratifient les normes mais ne les appliquent pas toujours. Tous les pays présentent les mêmes problématiques mais il ne faut pas négliger les différences.  Il y a des approches des anglais, latines etc… mais tout cela converge et est animé par les mêmes objectifs de réponses.

Nous sommes tous impatients mais il faut donner du temps au temps. Face à des problèmes profonds, le temps est toujours long pour prendre le temps de s’acclimater, se concerter, converser et aboutir. Le tripartisme est lourd mais doit être respecté. La recherche d’un consensus n’est pas toujours un échec.

Lors du G20 de 2009, le Président de la République n’a pas oublié les priorités françaises. Mais il y a encore ceux qui privilégient l’économie… »

Henri LACHMANN :  «Il faut du temps pour le développement durable mais il faut commencer… car le temps détruit tout ce qui est fait sans lui…"

SLG

--> présentation des intervenants   --> la suite des intervenants

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ARCHIVES  DE  NOVEMBRE  2010  :  sur  le salon  expo-protection  2010



Le "D.U.", c'est  la ceinture de sécurité
qui sauve l’entreprise
en cas d’ Accident  du Travail

Pour éviter "la faute inexcusable"". Et  Intégrer les RPS dans le "D.U." pourrait aussi «soulager» les salariés ayant eu à faire face à  une "pénibilité"…  (à évoquer lors de Réforme des Retraites)

Par terrains hostiles, tous changements de vitesse, freinage et accélération, créent des dérapages : seule la douceur permet d'avancer...   Cela s'applique aussi pour les terrains humains hostiles devant le virage d'un "changement de conduite RH" envisagé...

En cas d'accident RH,  les bons DRH remplissent un  constat (D.U., déclaration d'A.T.) pour que l'accidenté ne se retrouve pas jeté en pâtures  entre de mauvaises mains et soit réparé...  pour reprendre rapidement du service, pour servir l'entreprise !

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5 novembre 2010  :  Bon Anniversaire au Document Unique !

décrété le 5 novembre 2001,

c'était sa fête lors du salon expoprotection 2010 !

Le D.U. (Document Unique) était vraiment à la fête lors du salon expoprotection 2010 qui vient de s’achever à Paris-Villepinte à en croire l'attente de tous ces participants aux abois pour assister à toutes les animations axées sur ces risques professionnels, les RPS, qui posent difficulté pour les entreprises.
Des visiteurs moins pressés n’ont pu entrer dans les séminaires sur-bookés sur ces risques à la "Santé" qui n’attendent que ce précieux D.U. pour se déclarer !

Succès le 2 novembre pour Ghizlane EL JAOUHARI (Responsable pôle management et ressources humaines de l'APAVE) et Eric CATTARUZZA (Responsable de formation, DIRPHASS, CRAMIF) qui ont présenté "Comment évaluer les risques psychosociaux et les intégrer dans le Document Unique ?"

Le D.U. était encore à l'honneur le 3 novembre dans toutes les autres présentations telles que : "La responsabilité civile et pénale de l'employeur en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail", et sur celle des "Repères pour mener une prévention durable et efficace des TMS ?" animée par deux membres de l'ANACT (Association Nationale pour l'Amélioration des Conditions de travail) : Jack BERNON Responsable du département Santé et Travail et Evelyne ESCRIVA Chargée de l'animation nationale des TMS.

Dans un autre débat pour "Mettre en place une démarche dépassionnée et concrète de prévention des RPS ?", les co-intervenants, médecins spécialisés sur cette question, ont rapporté diverses définitions du stress et des outils pour le mesurer :

Entre-autres, Docteur Pascal FAU-PRUDHOMOT (Médecin du Travail, Conseiller en épidémiologie, ACMS) a ainsi rappelé les moyens des scientifiques  comme les enquêtes par questionnaires ; L'enquête SUMMER et le modèle d’analyse de KARASEK  seraient encore d’actualité bien qu’anciens !
Le docteur a aussi préconisé la nécessité d'une certaine vigilance face aux dérives de certains cabinets oeuvrant dans le domaine de la gestion du stress.

Jack BERNON, ergonome, recommande plutôt de "libérer la parole" face à des questionnaires qui ne "répondent plus" afin de "chercher les causes" et propose aux CHSCT, médecins du travail, etc... de se faire aider par les services de son agence nationale tripartite (constituée de représentants des organisations employeurs, salariés et de l'Etat)  face à la grosse difficulté pour évaluer les RPS.

Martine KERYER (Déléguée nationale Conditions de Travail, Handicap et Santé au travail, CFE-CGC)  souligne le pré-requis nécessaire, atteint, pour agir en prévention : Patrons et entreprises sortent enfin du «déni» d'une existence des RPS !

Pour dépassionner et animer ce débat, Bernard de la VILLARDIERE (Président du Press Club de France et de la société de production Ligne de Front) a assuré ce rôle du contradicteur  face aux médecins avec, pour l'occasion, un regard amusé de patron "non-averti". 
Le journaliste  de M6 s’est ainsi étonné du sens de leur conseil d’ "interroger le travail" et sur "les causes perso"  et a aussi soulevé la problématique du "management moderne"...

L’impact des variables perso n’est pas nié mais le rôle de l’entreprise consiste à doter la personne au travail de ressources (comme du temps, collègues et moyens) pour faire face et d’analyser trois champs d’actions : l’organisation, l’ergonomie et la formation.

L’ergonomie ne s’arrête pas aux conditions physiques et matérielles de travail mais consiste à analyser le travail pour l’adapter à l’homme."

Si le "perso" est l'argument habituel fourni par les entreprises et des prestataires psys, aucun des intervenants médecins n'a relevé, ni répondu à propos de ces méthodes managériales "modernes"... (dont les effets sur la santé sont pourtant maintenant reconnus par des arrêts de justice).
Les spécialistes se sont néanmoins accordés sur des axes collectifs de l’entreprise pour agir en prévention.

Messages bien reçus par l’auditoire :

"Le rôle de l’ entreprise n’est pas d’aller dans la psychologie de l’individu !"

(...) mais "d'essayer d'aller vers les situations qui font difficulté"...

SLG

L'actualité de la prévention et de la gestion des risques sur le site :

 --> http://www.info.expoprotection.com/

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Citations de Winston Churchill :

"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté"

"La critique peut être désagréable, mais elle est nécessaire. Elle est comme la douleur pour le corps humain : elle attire l'attention sur ce qui ne va pas."

"Quand survient un malheur, il est tout à fait possible qu'il vous évite un malheur
plus terrible encore.
Et quand vous commettez une erreur grave, elle peut vous être plus utile que la décision la mieux pesée."

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